Mentions légales
Conformément à la loi française, voici les informations légales relatives au site et à l'application StimmoPro.
1. Éditeur du site
StimmoPro / WebNovation
(Raison sociale à compléter)
Adresse : (adresse à compléter)
Email : contact@webnovation.fr
Responsable de la publication : (nom à compléter)
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
(Hébergeur à compléter)
Adresse : (adresse à compléter)
Site web : (url à compléter)
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site StimmoPro (textes, images, illustrations, logos, icônes, maquettes, code source, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Conditions d'utilisation
L’utilisation du service StimmoPro implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des éventuelles conditions générales d’utilisation (CGU) mises à disposition sur le site.
L'utilisateur s'engage notamment à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
- Utiliser un email professionnel conformément à la politique de l’outil
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
- Ne pas utiliser StimmoPro à des fins illégales ou frauduleuses
5. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par StimmoPro (estimations, simulateurs, projections) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat ni un conseil juridique ou fiscal. L’utilisateur reste entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des données produites.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :
- D’interruption temporaire du service (maintenance, incident technique, etc.)
- De perte de données liée à un tiers ou à une mauvaise utilisation de l’outil
- D’erreur ou d’omission dans les contenus, malgré les efforts de mise à jour
6. Données personnelles
Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre page RGPD ainsi que notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.
8. Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou votre compte :
Email : contact@webnovation.fr
Ces mentions légales sont fournies à titre indicatif et doivent être adaptées avec vos informations juridiques réelles (raison sociale, SIRET, adresse, etc.).
