Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut souscrire un abonnement payant pour accéder aux fonctions avancées de StimmoPro.

2. Les offres disponibles

StimmoPro propose plusieurs formules :

• Plan GRATUIT : accès limité
• Plan PRO : accès complet à l’ensemble des simulateurs
• Plan ENTREPRISE : multi-utilisateurs + dashboard avancé

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais jamais pour un abonnement déjà en cours.

3. Tarification et facturation

Le prix des abonnements est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement est effectué :

• Mensuellement
• Par carte bancaire via Stripe

Une facture est automatiquement générée et envoyée à l'utilisateur.

4. Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n’est stockée par StimmoPro.

5. Renouvellement & résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois.

L’utilisateur peut résilier à tout moment :

• Depuis son espace utilisateur
• Ou en contactant le support à : support@webnovation.fr

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement proratisé).

6. Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager son compte.

Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate sans remboursement.

7. Limitation de responsabilité

Les résultats (estimations, données financières, projections) fournis par StimmoPro ne sont que des estimations indicatives. Ils ne constituent pas un conseil professionnel.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services en ligne déjà consommés ou activés immédiatement après achat.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.