Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès au service StimmoPro, de son utilisation, ainsi que les obligations respectives de l’utilisateur et de l’éditeur.

2. Accès au service

L’accès à StimmoPro est réservé exclusivement aux professionnels de l’immobilier : agents immobiliers, mandataires, agences locales, marchands de biens, notaires, etc.

Les adresses emails grand public (Gmail, Outlook, Yahoo, etc.) sont interdites, sauf exceptions accordées par un administrateur.

3. Compte utilisateur

Pour utiliser la plateforme, l’utilisateur doit créer un compte professionnel et fournir des informations exactes.

• Un seul compte par professionnel
• La responsabilité de la confidentialité du mot de passe incombe à l’utilisateur
• Tout accès suspect doit être signalé immédiatement

4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser l’outil conformément à sa finalité
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
• Ne pas détourner ou modifier le fonctionnement de l’outil
• Respecter les lois applicables (protection des données, concurrence, etc.)

5. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, diffusion ou extraction de données du service est strictement interdite sans autorisation écrite de StimmoPro.

6. Disponibilité du service

StimmoPro s’efforce d’assurer une disponibilité optimale de la plateforme mais ne peut garantir une absence totale d’interruptions (maintenance, incidents, mises à jour).

7. Suspension ou fermeture du compte

StimmoPro peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Non-respect des CGU
• Tentative d’accès frauduleux
• Données fausses ou trompeuses
• Utilisation abusive du service

8. Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable des données qu’il saisit dans l’outil et des résultats produits par les simulateurs.

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude absolue des estimations et ne peut être tenu responsable des décisions prises sur cette base.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.